Informations Légales
Mentions Légales
Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site du Château de Montbéliard Wurtemberg l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site
Château de Montbéliard Wurtemberg – micro-entreprise
7 Rue des Tours, 25200 Montbéliard
SIRET : 212 503 882 00012
Responsable de la publication
Mélissa Poilâne
Contact : melissa.poilane@edu.univ-fcomte.fr
Hébergeur
Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (GE), Genève, Suisse
https://www.infomaniak.com
Développement et conception :
Hugo Collin, Romain Grosjean, Mélissa Poilâne, Marco Poilbois
Conditions Générales d’Utilisation
L’accès et l’utilisation du site Château de Montbéliard Wurtemberg impliquent l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment.
Accessibilité du site
Le site est accessible 24h/24, sauf cas de force majeure ou maintenance technique. Lors de votre visite sur la page d’accueil, une musique peut être activée automatiquement. Vous avez la possibilité de la désactiver à tout moment en utilisant le lecteur audio intégré.
Responsabilité
L’usage du site est sous l’entière responsabilité de l’utilisateur. Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous déclinons toute responsabilité quant aux pratiques de confidentialité ou au contenu des sites tiers vers lesquels notre site peut renvoyer via des liens externes.
Contenus
Toute reproduction, représentation, modification ou publication du site ou de ses contenus est interdite sans autorisation préalable et est passible d’une sanction en cas de non-respect comme la suppression du compte.
Politique de Confidentialité
Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous vous informons sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données.
Données collectées
Lors de votre navigation ou de l’utilisation des services (billetterie, création de compte), nous pouvons collecter des données personnelles (nom, prénom, email, adresse, etc.).
Durée de conversation des données
Les donnée personnelles collectées sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution des services, et dans les limites prévues par la législation en vigueur.
Utilisation des données
Ces données sont utilisées pour la gestion des commandes, la création et gestion de compte, ainsi que pour des communications relatives à nos services.
Protection des données
Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction. Ces mesures comprennent, mais ne se limitent pas à, l’utilisation de protocoles de sécurité (comme le chiffrement SSL) et des procédures d’accès limité aux données.
Droits de l’utilisateur
Conformément à la loi, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données. Pour toute demande, contactez-nous via l’adresse email melissa.poilane@edu.univ-fcomte.fr.
Conditions Générales de Vente (Billetterie)
L’achat de billets via notre site est soumis aux conditions suivantes :
Prix et paiement
Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises. Le paiement s’effectue par carte bancaire.
Annulation et remboursement
Aucun remboursement n’est possible sauf annulation de l’événement par l’organisateur. Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux billets d’événements. En cas d’annulation de l’événement par l’organisateur, un remboursement pourra être effectué sur présentation d’une preuve d’annulation.
Utilisation des billets
Les billets sont nominatifs et ne peuvent être revendus sans autorisation.
Conditions d’Utilisation des Comptes Utilisateurs
Les utilisateurs ont la possibilité de créer un compte personnel. En acceptant les présentes conditions, vous vous engagez à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de votre mot de passe.
Sécurité des comptes
L’utilisateur est responsable de l’utilisation de son compte.
Suspension de compte
Nous nous réservons le droit de suspendre un compte en cas de violation des présentes conditions.
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Contact
Pour toute question relative aux informations légales, vous pouvez nous contacter via l’adresse email melissa.poilane@edu.univ-fcomte.fr.



